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Actes juridiques

Statuts, formalités et décisions publiées pour suivre les évolutions légales de l’entreprise.

Comptes annuels

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Données financières

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Types : Tous (80) Actes juridiques (62) Comptes annuels (9) Données financières (9)

Type	Document	Utilité	Accès	Ouvrir
Acte juridique	Copie des statuts mis à jour Déposé le 26/02/2026 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Procès verbal de décision d'assemblée générale Déposé le 26/02/2026 · Exercice non précisé · Procès verbal de décision d'assemblée générale	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Télécharger l’acte
Acte juridique	Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS) Déposé le 26/02/2026 · Exercice non précisé · Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Procès verbal de décision d'assemblée générale Déposé le 26/02/2026 · Exercice non précisé · Procès verbal de décision d'assemblée générale	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Procès verbal de décision d'assemblée générale Déposé le 26/02/2026 · Exercice non précisé · Procès verbal de décision d'assemblée générale	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2024 Déposé le 06/11/2025 · Exercice clos le 31/12/2024	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2024 Déposé le 06/11/2025 · Exercice clos le 31/12/2024	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	Procès verbal de décision d'assemblée générale Déposé le 10/07/2025 · Exercice non précisé · Procès verbal de décision d'assemblée générale	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente. Déposé le 10/07/2025 · Exercice non précisé · Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Copie des statuts mis à jour Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé · PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé · PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé · PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé · PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS) Déposé le 04/07/2025 · Exercice non précisé · Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2023 Déposé le 13/12/2024 · Exercice clos le 31/12/2023	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2023 Déposé le 13/12/2024 · Exercice clos le 31/12/2023	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	xIujHS85b7fa C0022A1001L383815D20231031H165849TPIJTES003PDBOR Déposé le 26/10/2023 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2022 Déposé le 19/09/2023 · Exercice clos le 31/12/2022	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2022 Déposé le 19/09/2023 · Exercice clos le 31/12/2022	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	h9ARB8ITlzqI C0022A1001L322502D20230626H164919TPIJTES003PDBOR Déposé le 21/06/2023 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	T8Qqs1r4Om1E C0022A1001L361958D20230626H170631TPIJTES003PDBOR Déposé le 21/06/2023 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	eZJRVARe9Qot C0022A1001L303178D20230401H175414TPIJTES003PDBOR Déposé le 27/03/2023 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2021 Déposé le 24/08/2022 · Exercice clos le 31/12/2021	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2021 Déposé le 24/08/2022 · Exercice clos le 31/12/2021	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Télécharger PDF
Acte juridique	0hvJq2ZZIVsW C0022A1001L984740D20220622H171451TPIJTES003PDBOR Déposé le 17/06/2022 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	gOfkH5l6k0c4 C0022A1001L403336D20220227H184628TPIJTES003PDBOR Déposé le 22/02/2022 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PhrWuAvoRNoE C0022A1001L412616D20210906H171702TPIJTES003PDBOR Déposé le 01/09/2021 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2020 Déposé le 20/07/2021 · Exercice clos le 31/12/2020	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2020 Déposé le 20/07/2021 · Exercice clos le 31/12/2020	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	wSooOxTazJe7 C0022A1001L386415D20210322H204545TPIJTES003PDBOR Déposé le 17/03/2021 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2019 Déposé le 04/08/2020 · Exercice clos le 31/12/2019	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2019 Déposé le 04/08/2020 · Exercice clos le 31/12/2019	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	dpyIvQGYH4Ng C0022A1001L085896D20191208H200241TPIJTES003PDBOR Déposé le 03/12/2019 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2018 Déposé le 19/07/2019 · Exercice clos le 31/12/2018	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2018 Déposé le 19/07/2019 · Exercice clos le 31/12/2018	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	woPd36e3bOgJ C0022A1001L711579D20190216H205526TPIJTES003PDBOR Déposé le 11/02/2019 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2017 Déposé le 25/07/2018 · Exercice clos le 31/12/2017	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2017 Déposé le 25/07/2018 · Exercice clos le 31/12/2017	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	DcE9kydX5p9N C0022A1001L941663D20180605H235820TPIJTES003PDBOR Déposé le 17/05/2018 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	s4LmtPYMb7UL C0022A1001L448702D20180417H194759TPIJTES003PDBOR Déposé le 29/03/2018 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	N7AwZSvOjqcR C0022A1001L085234D20180221H182747TPIJTES003PDBOR Déposé le 05/02/2018 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	OWyBiUmV4ANd C0022A1001L194805D20171030H164616TPIJTES003PDBOR Déposé le 12/10/2017 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Lzxuf0GObdWd C0022A1001L239171D20170814H172458TPIJTES003PDBOR Déposé le 27/07/2017 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Données financières	Données financières 2016 Déposé le 07/07/2017 · Exercice clos le 31/12/2016	Version structurée des chiffres clés issus du dépôt annuel.	Données lisibles	Voir les chiffres
Compte annuel	Comptes annuels 2016 Déposé le 07/07/2017 · Exercice clos le 31/12/2016	Version PDF du dépôt officiel des comptes annuels.	Consultable	Ouvrir le PDF
Acte juridique	W0qiGgHwhGht C0022A1001L098596D20170425H172033TPIJTES003PDBOR Déposé le 06/04/2017 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	dl3x2VXUWjoX C0022A1001L115893D20161215H165608TPIJTES003PDBOR Déposé le 29/11/2016 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	79653925000000 C0022A1001L805261D20160129H194927TPIJTES003PDBOR Déposé le 13/01/2016 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	43447223000000 C0022A1001L189338D20150824H171946TPIJTES003PDBOR Déposé le 06/08/2015 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	49569728000000 C0022A1001L251236D20150608H172747TPIJTES003PDBOR Déposé le 20/05/2015 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	33580036000000 C0022A1001L066396D20140707H145152TPIJTES003PDBOR Déposé le 19/06/2014 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	49418084000000 C0022A1001L049959D20140707H171634TPIJTES003PDBOR Déposé le 11/07/2013 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	42238040000000 C0022A1001L087360D20140704H092404TPIJTES003PDBOR Déposé le 19/04/2013 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	oWOh8lVE8CES RACT2 326094471 7501 1982B11090 2012 2988101 Déposé le 22/03/2012 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	8PKC1JrP3HDa RACT2 326094471 7501 1982B11090 2010 3830401 Déposé le 03/05/2010 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	YHa51WWpNSyZ RACT0900168744 Déposé le 22/06/2009 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	JIveyLYZPKvt RACT0700065779 Déposé le 16/01/2007 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	kqX8aPhk03Xo RACT0600740215 Déposé le 21/12/2005 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	HM3dByd2jMTK RACT0600740219 Déposé le 21/12/2005 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	VxLNVWB9nqe2 RACT0400746643 Déposé le 17/06/2004 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	fsxgu18OO09K RACT0400082305 Déposé le 07/01/2004 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	QEDyjsL05C0W RACT0301040067 Déposé le 05/12/2003 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	IHZDrYMfS5OM RACT0301028895 Déposé le 04/12/2003 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	rlMDEY7U3VqQ RACT9700636453 Déposé le 27/11/1997 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	jgaqDE4C1jTJ RACT9700650492 Déposé le 25/11/1997 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	kzjBtR3dBomY RACT9700650490 Déposé le 25/11/1997 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	P62RrKxnvM3H RACT9700197606 Déposé le 21/03/1997 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	w5cmVq2vmFE2 RACT9500543416 Déposé le 13/10/1995 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	6mb5UkaIT9Lf RACT9500294077 Déposé le 07/06/1995 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	FwWO2mbPVRSw RACT9500098080 Déposé le 06/02/1995 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	6P6OR0621ats RACT9300525567 Déposé le 16/09/1993 · Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal Exercice non précisé · Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal Exercice non précisé · Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal Exercice non précisé · Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Copie des statuts mis à jour Exercice non précisé	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal Exercice non précisé · PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte
Acte juridique	Attestation de dépôt des fonds Exercice non précisé · Attestation de dépôt des fonds	Décision, formalité ou mise à jour juridique déposée au registre.	Consultable	Ouvrir l’acte